Contrat de Licence Utilisateur Final (EULA)

1. Acceptation du Contrat

En téléchargeant, installant ou utilisant l'application mobile Mapatano, vous acceptez d'être lié par les termes de ce Contrat de Licence Utilisateur Final (EULA).

Si vous n'acceptez pas ces termes, n'installez pas et n'utilisez pas l'application.

2. Octroi de Licence

Mapatano vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l'application à des fins personnelles et non commerciales.

Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur l'application.

3. Restrictions d'Utilisation

Vous vous engagez à ne pas :

• Copier, modifier ou distribuer l'application
• Procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler l'application
• Retirer ou modifier les mentions de droits d'auteur
• Utiliser l'application à des fins illégales
• Tenter d'accéder aux systèmes de manière non autorisée
• Créer des œuvres dérivées basées sur l'application

4. Propriété Intellectuelle

L'application Mapatano et tous ses composants (code, design, logo, contenu) sont la propriété exclusive de Mapatano et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Aucun droit de propriété intellectuelle ne vous est transféré par ce contrat.

5. Mises à Jour

Mapatano peut publier des mises à jour de l'application. Ces mises à jour peuvent être automatiquement téléchargées et installées.

Les mises à jour sont régies par les termes de ce EULA, sauf indication contraire.

6. Collecte de Données

L'utilisation de l'application implique la collecte et le traitement de données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité.

Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus d'informations.

7. Garanties et Responsabilité

L'application est fournie "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. Mapatano ne garantit pas que l'application sera exempte d'erreurs ou disponible en permanence.

Mapatano ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'application.

8. Résiliation

Ce contrat prend effet dès votre première utilisation de l'application et reste en vigueur jusqu'à sa résiliation.

Mapatano peut résilier ce contrat à tout moment si vous ne respectez pas ses termes.

En cas de résiliation, vous devez cesser toute utilisation de l'application et la désinstaller.

9. Modifications du Contrat

Mapatano se réserve le droit de modifier ce EULA à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées via l'application.

10. Droit Applicable

Ce contrat est régi par les lois de la République Démocratique du Congo.

11. Contact

Pour toute question concernant ce EULA : legal@mapatano.tech